Cerfa n° 12156*06
La demande de subvention des associations, remplie pour vous
Vous répondez à des questions simples ; le formulaire officiel se remplit case par case, budget compris, hors demande d’équipements en nature (page 8).
Le formulaire
Ce qui est rempli
- La nature de la demande : première demande ou renouvellement, projet ou fonctionnement global, annuelle ou pluriannuelle, autorité destinataire.
- L’identification : SIRET, numéro RNA (ou registre du tribunal en Alsace-Moselle), siège, représentant légal, personne chargée du dossier.
- Les agréments, la reconnaissance d’utilité publique, les moyens humains.
- Le budget du projet, ligne par ligne, chaque financeur nommé ; le budget annuel de l’association, par chapitre ; montants sans centimes, comme le demande le formulaire.
- Les attestations, la part de la subvention dans le projet, le tableau des aides d’État déjà reçues quand il y a lieu.
Le formulaire rempli est figé avant l’envoi : ce que vous avez relu est ce qui part. Un texte trop long pour sa case n’est jamais coupé : la case renvoie à une annexe jointe.
La notice
Les règles du formulaire, appliquées
- Le numéro RNA s’écrit W suivi de neuf chiffres : une erreur de saisie est signalée tout de suite.
- Le budget peut être présenté en excédent ou en déficit, comme le permet la notice ; les contributions en nature, elles, doivent s’équilibrer : l’outil le vérifie.
- Le RIB n’est demandé que si l’autorité ne l’a pas déjà ; les comptes approuvés du dernier exercice, s’ils ne sont pas publiés au Journal officiel.
- Si quelqu’un d’autre que le représentant légal signe, le pouvoir est demandé.
Chaque règle cite la notice officielle n° 51781#04 ou le formulaire, avec la date à laquelle ils ont été lus.
La suite
Signer et envoyer
- « Composer le dossier » : vous téléchargez le formulaire rempli.
- Le représentant légal le signe ; vous déposez la version signée.
- « Envoyer au financeur » : la version signée part avec ses pièces, une copie vous arrive.
Questions fréquentes
Vos questions
Quelle version du formulaire ?
Le Cerfa n° 12156*06, version de décembre 2022, téléchargé sur le site officiel des formulaires de l’administration.
Et la demande d’équipements en nature ?
Elle n’est pas remplie : l’outil prépare les demandes en argent.
Une demande à plusieurs autorités ?
Un formulaire par autorité, comme le veut la notice ; le budget cite toutes les autorités sollicitées.
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